Dans la seule volonté de permettre l'application effective du droit, le Cabinet intervient dans le conseil et la défense en droit du travail et de la protection sociale auprès des employeurs, organisations patronales, salariés, représentants du personnel et organisations syndicales.
La spécificité du cabinet réside dans son expertise en droit social et dans sa connaissance des enjeux du monde du travail depuis plusieurs années.
Des avocats spécialisés et expérimentés interviennent dans tous les secteurs d'activité (services, commerce, artisanat, agriculture, industrie) et dans tous les types d'entreprise (TPE, PME, PMI, groupes, entreprises publiques, associations, etc).

DOMAINES D'INTERVENTIONS

Contentieux sociaux : Conseils de Prud'hommes, Cours d'Appel, Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, Commissions de Recours Amiable, Conseils de Discipline, Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité, Tribunaux d'Instance.

Rédaction d'actes : contrat de travail et avenants, plans et accords d'entreprise, règlement intérieur.

Procédures de rupture du contrat de travail : prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire, licenciement disciplinaire, licenciement économique individuel ou collectif, licenciement pour inaptitude, plan de sauvegarde de l'emploi.

Négociations individuelles et collectives : rupture conventionnelle, transaction, instances représentatives du personnel, accords d'entreprise, négociation annuelle obligatoire

Elections professionnelles : rédactions d'actes, négociation du protocole d'accord préélectoral, fourniture du matériel de vote.

Audit : gestion des temps, heures complémentaires et supplémentaires, forfaits, document unique d'évaluation des risques professionnels.

Droit pénal du travail : toutes incidences pénales des obligations en matière d'hygiène et sécurité au travail, de déclarations sociales, de travail clandestin, de temps de travail.

FOCUS SUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes : Le Conseil de Prud'hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail ou d'apprentissage. Lire la suite

La rupture conventionnelle : La rupture conventionnelle permet à l'employeur et à certains salariés en CDI, sous certaines conditions, de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie. Lire la suite

L'inaptitude médicale du salarié : À l'occasion de plusieurs examens médicaux, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment.Lire la suite

ACTUALITÉS EN DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Pour se défendre d’avoir à payer des rappels de salaires réclamés par un salarié, l'employeur doit apporter les preuves qu’il a fourni du travail et que le salarié a refusé de l’exécuter.Accéder à toutes les actualités

LIENS

Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/
Legifrance : http://legifrance.gouv.fr/
Ministère du Travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
Services Publics : http://www.service-public.fr/
Administration fiscale : http://www.minefi.gouv.fr/
URSSAF : http://www.urssaf.fr
Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr
Déclarations sociales : http://www.net-entreprises.fr