HONORAIRES

Le Cabinet affirme une volonté de transparence à l'égard de ses clients concernant la fixation des honoraires, et est signataire d'une Charte honoraires et transparence.

VOTRE CABINET D'AVOCATS S'ENGAGE

Le Cabinet a pris les engagements suivants :

• Engagement n°1 : présentation des honoraires
Le Cabinet dispose d’une fiche de présentation des frais et honoraires qui expose très clairement leur mode de calcul, qui est remise au client à l’ouverture de son dossier et qui est au demeurant accessible via le site internet du Cabinet.

• Engagement n°2 : conditions d’exercice de la prestation
Le Cabinet s’engage à soumettre à chaque client, lors de l’ouverture de son dossier, les conditions d’exercice de sa prestation, les ressources mises en œuvre pour l’honorer, les conditions de facturation des honoraires et si possible une estimation du budget à prévoir. (Cette obligation ne concerne pas les clients institutionnels)

• Engagement n°3 : information et prévisibilité des honoraires
Dès le premier rendez-vous le Cabinet prend l’initiative d’éoquer avec le client les modalités de fixation des honoraires qui seront pratiqués et s’engage, dans la mesure du possible, après analyse du dossier, à déterminer une fourchette dans laquelle les honoraires seront calculés.

• Engagement n°4 : facturation détaillée et régulière
Le Cabinet s’engage pendant toute la durée de la procédure et à la fin de sa mission, à fournir au client une ou plusieurs factures détaillant ses prestations, lesquelles pourront le cas échéant figurer sur une fiche de diligences jointe auxdites factures.

Le client peut exiger à tout moment un état des honoraires dus au Cabinet.


N.B. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clients institutionnels ou liés avec le Cabinet par un barème.